Conditions générales d'utilisation
1. Objet
GL SPORT, exploité par [À compléter : raison sociale de l'exploitant], met à disposition des clubs sportifs un outil de création et de gestion de boutique en ligne (la « Plateforme »). Les présentes CGU encadrent l'usage de la Plateforme par les clubs et leurs visiteurs.
2. Rôles et responsabilités
Par défaut, GL SPORT est le vendeur des produits proposés sur les boutiques : la Plateforme émet les factures aux acheteurs et porte la responsabilité de la vente. Le club, bénéficiaire de la boutique, fournit les produits, assure la préparation, la remise ou l'expédition des commandes, et perçoit sa part de chaque vente, versée automatiquement via Stripe Connect (déduction faite de la commission de la Plateforme).
Option « vente par le club » : sur demande du club et après activation par la Plateforme, le club devient le vendeur légal sur sa boutique il émet les factures et porte la responsabilité de la vente ; la Plateforme agit alors en qualité d'intermédiaire technique. Le mode applicable est indiqué sur la page « Informations » de chaque boutique et figé sur chaque commande au moment de l'achat.
3. Compte club
Le club garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription et la détention des droits sur les contenus publiés (logo, photos, textes). Les identifiants sont personnels ; le club est responsable des actions réalisées depuis son compte. La Plateforme peut suspendre une boutique en cas de contenu illicite, d'impayé ou d'usage frauduleux.
4. Accompagnement (« boutique gérée »)
Selon la formule et la phase de lancement, la conception et la gestion de la boutique peuvent être assurées par l'équipe de la Plateforme pour le compte du club. Chaque intervention est tracée dans un journal d'audit. Le club conserve à tout moment l'accès en consultation à ses commandes, campagnes et statistiques, ainsi que la maîtrise de son compte de paiement.
5. Paiements et commissions
Les encaissements sont opérés par Stripe (Connect Express) : les fonds des ventes sont versés directement au club, déduction faite de la commission de la Plateforme selon la formule souscrite. La Plateforme n'accède jamais aux données bancaires du club ni des acheteurs.
6. Protection des données (accord de sous-traitance)
Lorsque la boutique fonctionne en mode « vente par le club », le club est responsable de traitement des données des clients finaux et la Plateforme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. La Plateforme : ne traite les données que sur instruction du club et pour les finalités de la boutique ; assure la sécurité et la confidentialité (isolation par club, chiffrement des mots de passe, journalisation) ; recourt aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (Stripe, hébergeur, e-mailing) ; assiste le club pour l'exercice des droits des personnes ; restitue au club l'export intégral de ses données à tout moment et les supprime à la fermeture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Résiliation et réversibilité
Le club peut fermer sa boutique à tout moment et exporter l'intégralité de ses données (produits, commandes, clients) dans un format standard réutilisable depuis son tableau de bord.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Contact : [À compléter : e-mail de contact]